di Enrico Bartoccioni – Expert-Comptable.
Les avantages fiscaux pour les nouveaux résidents étrangers en Italie, avec des revenus élevés, concernent tous ceux qui, depuis le 1er janvier 2017, décident de déménager dans la péninsule. En payant un impôt forfaitaire annuel de € 100.000 ( 200.000 à partir de 2025), ils seront exonérés d’autres impôts et également de la surveillance fiscale sur les revenus et sur les biens étrangers.
Les intéressés
Nous savons que, l’article.3 du Testo Unico 917/86 prévoit que les résidents paient l’impôt sur tous leurs revenus produits en Italie et dans le reste du monde. Depuis le 1er janvier 2017, l’article 24 bis du TUIR a introduit une série d’avantages fiscaux pour les nouveaux résidents étrangers, qui s’appliquent à tous les revenus produits à l’étranger.
Les étrangers à hauts revenus, qui transfèrent leur résidence en Italie, peuvent opter pour l’assujettissement à un impôt de substitution forfaitaire de € 100.000 les revenus produits à l’étranger. L’impôt est à payer chaque année en une seule fois, à la date fixée pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu (30 juin). Pour ceux qui déménagent à partir de 2025, la taxe sera augmentée à € 200.000 par an.
Les nouveaux résidents peuvent toutefois décider d’exclure de l’avantage un ou plusieurs États étrangers, en payant les impôts ordinaires italiens uniquement sur les revenus produits dans ces lieux, mais en pouvant jouir du crédit relatif aux impôts payés dans ces États. Il est possible d’étendre les avantages fiscaux pour les nouveaux résidents aux membres de la famille en payant € 25.000 pour chaque membre (c’est possible, mais pas obligatoire, s’ils n’ont pas de revenus ou s’ils ont des impôts moins élevés).
A lire: “Nouveautés en matière d’impôt de succession et donation e Italie.”
Certains types de revenus pouvant bénéficier de l’avantage fiscal.
Comme décrit dans la circulaire de l’Agenzia delle Entrate n. 17/E du 23/05/2017, à suivre certains des revenus étrangers qui, du fait de l’exercice valide de l’option, ne seront plus déduits de la “retenue d’entrée” prévue par la législation italienne en vigueur :
| Type de revenu | Règles internes de référence | Retenue |
| PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES SUR ACTIONS PROVENANT DE PARTICIPATIONS NON QUALIFIÉES (*voir la note en pied de page) | Article 67, paragraphe 1, point c bis) du TUIR + article 68, paragraphe 5 et 6 du TUIR + article 5, paragraphe 2, et article 6 et 7 du D. Lgs. 461 du 21 novembre 1997 | 26% |
| PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES RÉSULTANT DE LA CESSION OU DU REMBOURSEMENT DE TITRES OBLIGATAIRES ÉMIS À L’ÉTRANGER | Article 67, paragraphe 1, point c ter) du TUIR + article 68, paragraphe 6 TUIR + article 5, paragraphe 2, du D. Lgs. 461 du 21 novembre 1997 | 26% |
| BÉNÉFICES D’ACTIONS PROVENANT DE PARTICIPATIONS NON QUALIFIÉES – PROVENANT D’ENTITÉS NON LOCALISÉES DANS UN PAYS À FISCALITÉ PRIVILÉGIÉE | Article 44, paragraphe 1, point e), alinéa 2, point a), article 47 et article 18 du TUIR + alinéa 4 de l’article 27 du D.P.R. nº 600 de 1973. | 26% |
| INTÉRÊTS COURUS SUR LES COMPTES COURANTS OU DÉPÔTS ÉTRANGERS | Article 44, alinéa 1, point a) du TUIR et article 26, alinéas 2 et 3 du D.P.R. n. 600 de 1973 + Article 18 TUIR | 26% |
| PLUS-VALUES RÉALISÉES PAR CESSION À TITRE ONÉREUX DE TITRES OU DE CERTIFICATS MASSIFS NON PARTICIPATIFS, DE MÉTAUX PRÉCIEUX, DE DEVISES ET DE REVENUS PROVENANT DE CONTRATS À TERME SUR INSTRUMENTS FINANCIERS, DEVISES, MÉTAUX OU MATIÈRES PREMIÈRES | Article 67, paragraphe 1, points c-ter) et c-quater) du TUIR + article 68, paragraphe 7, point d), et paragraphe 8 du TUIR + article 5, paragraphe 2, du D. Lgs. 461 du 21 novembre 1997 | 26% |
| INTÉRÊTS OBLIGATAIRES PROVENANT DE TITRES ÉMIS PAR DES NON-RÉSIDENTS (À L’EXCLUSION DES ÉTATS ÉTRANGERS WHITE LIST ET DES ORGANISMES INTERNATIONAUX ASSIMILÉS AUX TITRES D’ÉTAT ITALIENS) | Article 44, paragraphe 1, point b) et alinéa 2, point c) n. 2 du TUIR + article 18 du TUIR + article 2, alinéa 1 bis du décret législatif n. 239 du 01.04.1996 + décret-loi n. 138/2011 | 26% |
| INTÉRÊTS OBLIGATAIRES DÉCOULANT DE TITRES ÉMIS PAR DES ORGANISMES INTERNATIONAUX, ASSIMILÉS AUX TITRES D’ÉTAT ITALIENS | Article 44, alinéa 1, point b) et alinéa 2, point c), point n. 2 du TUIR + Article 18 du TUIR + Article 31 D.P.R. 601/73 + Article 12 alinéa 13 bis du D. Lgs 461/97 + Article 2, alinéa 1-bis, du Décret législatif n. 239/96 + décret-loi. n. 138 | 12,50% |
| INTÉRÊTS OU PRODUITS DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR DES ÉTATS ÉTRANGERS WHITE LIST | Article 44, paragraphe 1, point b) et alinéa 2, point c) n. 2 du TUIR + article 18 du TUIR, article 2, alinéas 1 bis du D. Lgs 239/96 | 12,50% |
| PRODUITS POSITIFS PROVENANT DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET/OU DE SICAV HARMONISÉS | Article 44, alinéa 1, point g) du TUIR, article 45, alinéa 1 et 4 bis du TUIR, article 10 ter, alinéas 1 et 4, de la loi no 77 du 23 mars 1983 + article 18 du TUIR | 12,50% |
| PRODUITS POSITIFS PROVENANT D’OPCR ÉTABLIS DANS L’UE OU L’EEE ET SOUMIS À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE (articles 10 ter c.1 et 2 L. 77 du 23/3/1983) | Article 44, paragraphe 1, point g) du TUIR, article 45, paragraphe 1 du TUIR + article 2, paragraphe 80 DL 225 du 29 décembre 2010 + article 10 ter, paragraphes 1 et 2 L. 77 du 23 mars 1983 + article 2, paragraphes 6 à 34, du D.L. 138 du 13 août 2011 | 26% |
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CAPITAUX VERSÉS EN FONCTION DE CONTRATS D’ASSURANCE-VIE ET DE CAPITALISATION |
Article 44, paragraphe 1, lettre g- quater) du TUIR et alinéa 4 de l’article 45 du TUIR + article 26-ter, alinéas 1 et 3, du D.P.R. n. 600 du 29.09.1973 + article 18 TUIR |
26% |
(*) Sur les dividendes reçus à partir du 1er janvier 2018, l’imposition sur les participations qualifiées et non qualifiées est identique: 26%.
Pour ceux qui s’intéressent à la fiscalité italienne voir aussi: “Les impôts sur la maison en Italie.”
Revenus temporairement ou en permanence exclus de la facilité.
L’impôt de substitution forfaitaire ne s’applique pas aux revenus visés à l’article 67, alinéa 1, point c), ou aux cessions de participations qualifiées (*), réalisées au cours des cinq premières périodes d’imposition de validité de l’option, qui restent soumises au régime ordinaire d’imposition visé à l’article 68, paragraphe 3.
Des avantages fiscaux pour les nouveaux résidents, sont exclus en permanence, tous les revenus éventuellement produits en Italie.
L’option pour impôt forfaitaire .
L’exercice de l’option se fait par la présentation de la déclaration de revenus relative à la première période d’imposition au cours de laquelle l’étranger a résidé en Italie et est effective à partir de cette période d’imposition. La norme de référence est l’art.24 bis c.3 du Texte Unique sur les Impôts sur les Revenus D.lgs 917/87.
L’interpellation préventive.
Afin de bénéficier en toute tranquillité de ces avantages fiscaux pour les nouveaux résidents étrangers en Italie, on peut (ce n’est pas obligatoire) soumettre une demande de consultation, à l’Agenzia delle Entrate. Une fois l’interpellation acceptée, celle-ci est également valable pour les années suivantes. Les choses ne peuvent changer que pour la décision du contribuable d’y renoncer ou de modifier les conditions pour lesquelles l’interpellation a été accueillie.
L’interpellation sert à donner des certitudes au contribuable qui a des doutes sur la possibilité d’être considéré comme un non-résident par l’Agenzia delle Entrate. L’article.1 du décret législatif 156/2015 prévoit que l’acceptation expresse ou tacite de la requête lie l’Agenzia delle Entrate. Les éventuels actes de sanction non conformes à la solution envisagée par le contribuable sont nuls et non avenus.
La liste de contrôle à joindre à la demande.
Une liste de contrôle, à remplir par le demandeur, doit être jointe à la demande afin de permettre à l’Agenzia delle Entrate de vérifier les conditions d’accès au régime facilité. Toute la documentation nécessaire doit être jointe à la liste de contrôle.
Afin de ne pas commettre d’erreur et de ne pas perdre les avantages fiscaux, les nouveaux résidents devront prêter la plus grande attention aux réponses qu’ils donneront lors de la compilation. Il est essentiel de rentrer dans les paramètres prévus, par la réglementation.
En effet, d’après un examen de la Check list, on comprend que l’Agenzia delle Entrate veut vérifier si l’étranger au cours des 10 dernières années, a été résident à l’étranger pour au moins neuf d’entre eux. En somme, il veut être sûr qu’il n’a pas été résident en Italie, même sous forme “non officielle”.
Dans le cas contraire, il rejettera non seulement la demande d’interpellation, mais il est également probable que, en le faisant, il vérifiera les éventuels revenus étrangers. En particulier ceux que le malchanceux a produit dans les années précédentes et les conduira à l’imposition en Italie.
A lire: “Déménager en Italie: Allègements fiscaux pour les retraités et les contribuables à hauts revenus.”
Avantages liés au contrôle fiscal et au paiement de l’IVIE et de l’IVAFE.
Conformément à l’article 24 bis du TUIR, les avantages fiscaux pour les nouveaux résidents étrangers en Italie, comportent également l’exonération de la présentation de la section RW dans la déclaration des revenus. Par conséquent cela, leur permet de ne pas déclarer les investissements immobiliers détenus à l’étranger et de ne pas payer l’IVIE correspondante (l’impôt foncier sur les biens immobiliers à l’étranger).
Il en va de même pour les investissements mobiliers tels que les assurances, les comptes courants, l’argent dans les coffres-forts, etc. Dans ce cas également, l’IVAFE (l’impôt foncier sur les biens meubles détenus à l’étrangerne) ne se paiera pas.
Nos professionnels sont disponibles pour une analyse personnalisée de la position de ceux qui souhaitent déménager de l’étranger en Italie. Une analyse pour ceux qui résident déjà depuis 2019 dans la péninsule, est également recommandé pour ce qui précède.
